PRET SUR GARDE
Présentation de la marque PRET SUR GARDE
Déposée le 1 mars 1991 par l'association loi 1901 CONFERENCE PERMANENTE DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRET SUR GARDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PRET SUR GARDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647732.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRET SUR GARDE est expirée depuis le 1 mars 2011.
CONFERENCE PERMANENTE DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement avec limitation le 22 février 2001 n°2192735 - Publication au BOPI 2001-02-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-32
Inscription le 30 avril 2001 - Changement d'adresse n°323066 - Publication au BOPI 2001-04-30